Conditions Générales de vente
VAISSELLE JETABLE COLLECTION


1- L’entreprise.

Vaisselle-jetable-collection.com est le site de vente en ligne édité par la société
LES PAPIERS DU MIDI – SAS au capital de 45 000,00€.
Siège social : 65, Chemin du Mas de Cheylon – 30900 Nîmes

RCS NIMES 351 725 635
N° de TVA FR53351725635

2- Acceptation.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par LES PAPIERS DU MIDI sur son site de vente en ligne Vaisselle-jetable-collection.com
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LES PAPIERS DU MIDI et ses clients.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa confirmation de commande, des présentes conditions générales de vente et accepte sans réserve et sans restriction leur application.

3- Zone géographique.
Les produits vendus par LES PAPIERS DU MIDI sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com s’appliquent à la France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

4- Produits.
Le client a la possibilité de prendre connaissance, préalablement à toute commande, aux caractéristiques techniques des produits proposés sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com.
Une messagerie en ligne est disponible afin d’orienter et renseigner le client pour toute demande supplémentaire éventuelle.
Des coordonnées téléphoniques et fax sont également indiquées afin de répondre à toute demande technique et/ou commerciale éventuelle.

5- Disponibilité.
Les produits proposés sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com sont disponibles à la vente. Il est cependant possible qu’une rupture exceptionnelle et temporaire des stocks soit constatée.
LES PAPIERS DU MIDI s’engage dans ce cas particulier à informer le client de cette rupture et à lui communiquer le délai d’approvisionnement nécessaire pour fournir le produit commandé.

6- Photographies.
Les photographies et les visuels visibles sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com ont été sélectionnés avec soin. Elles ne sont cependant pas contractuelles et la responsabilité www.vaisselle-jetable-collection.com ne peut être engagée.

7- Prix pour les particuliers.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande libellée en euros comprennent les frais d’emballage et de transport. Ils sont libellés Toutes Taxes Comprises (TTC) et comprennent donc la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
vaisselle-jetable-collection.com se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans préavis.
Les prix TTC du site  www.vaisselle-jetable-collection.com sont mis en valeur et particulièrement lisibles. Des remises conditionnées aux quantités commandées y sont également clairement indiquées.

8- Prix pour les professionnels.
Les professionnels sont identifiés préalablement sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com avant d’avoir accès aux prix HT. Il leur est demandé de s’identifier par un questionnaire et d’inscrire leur N° Siret et leurs coordonnées préalablement à toute commande.
Les prix indiqués dans la confirmation de commande libellée en euros comprennent les montants Hors Taxes (HT).
Lors de la facturation se rajoute la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour obtenir le montant Toutes Taxes Comprises (TTC)

9- Commande et suivi.
Pour passer commande, le client doit avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente ou d’utilisation.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé par E-mail à l’adresse E-mail indiquée par le client. Les produits sont préparés et emballés dès le lendemain en jours ouvrés de la commande.
Un mail automatique indiquera au client le N° du colis et la possibilité de suivre l’acheminement de sa commande sur le site exapaq.com.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur sa confirmation de commande.
Le client a la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

10- Expédition.
 Vaisselle-jetable-collection.com ne procède pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d’un seul envoi.
Si toutefois, le client souhaite un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s’acquitter d’un frais de port supplémentaire.

11- Modalité de livraison.
11-1 Envois inférieurs à 20 kilos par Exapaq.
Vaisselle-jetable-collection.com a choisi le groupe Exapaq comme prestataire de livraison.
Vaisselle-jetable-collection.com se réserve le droit de changer de prestataire pour l’envoi de ses colis sans préavis.
Colissimo garantit une livraison sous 48 heures sur toute la France Métropolitaine au départ de l’entrepôt des stocks de www.vaisselle-jetable-collection.com
Le client ou le destinataire doivent retirer le colis dans les 9 jours ouvrés qui suivent la réception de l’avis de passage.
En cas de retour du colis, le service clientèle de www.vaisselle-jetable-collection.com recontactera le client afin de lui proposer une réexpédition ou un remboursement.
Dans tous les cas, la réexpédition est à la charge du client.
11-2 Envois de plus de 20 kilos par messagerie.
 Vaisselle-jetable-collection.com a choisi des partenaires transport de type « messagerie ».
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l’entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures sous réserve de disponibilité des produits.
vaisselle-jetable-collection.com ne saurait être mise en cause pour le retard éventuel de livraison et le client ne peut demander des dommages et intérêts pour cette raison.
A réception de la commande, le client s’assure que sa marchandise est en bon état et en totalité.
Le Client doit signifier ses réserves sur le bordereau de livraison impérativement. Toute réclamation sans réserve sera refusée par vaisselle-jetable-collection.com.
Vaisselle-jetable-collection.com se réserve le droit d’annuler une commande pour un client qui ne serait pas en règle envers ses obligations auprès de  www.vaisselle-jetable-collection.com En particulier en cas de retard de paiement.

12 – Réception des colis en mauvais état.
Dans le cas où le colis arrive en mauvais état, le client doit refuser la délivrance du colis et faire immédiatement à la livraison un constat d’avarie.
vaisselle-jetable-collection.com doit être immédiatement informé et devra réceptionner le colis en retour afin d’évaluer la situation et proposer au client la meilleure solution d’échange ou de remboursement.
Les frais de port seront alors intégralement remboursés.
Vaisselle-jetable-collection.com se dégage de toute responsabilité si cette procédure n’est pas respectée.

13 – Garantie « Satisfait ou remboursé » pour les commandes sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com pour les clients particuliers.
Vaisselle-jetable-collection.com s’engage pour les clients particuliers à accepter tout produit retourné dans son emballage d’origine dans les 7 jours suivant la réception par le client, pour toute commande passée à partir du site internet vaisselle-jetable-collection.com.
vaisselle-jetable-collection.com s’engage à rembourser le client au maximum dans un délai de 14 jours après le retour du produit réceptionné chez vaisselle-jetable-collection.com dans les conditions suivantes :
Colis retourné sans avoir été ouvert, vaisselle-jetable-collection.com rembourse le montant de la commande.
Colis retourné par la volonté du client, vaisselle-jetable-collection.com rembourse le montant de la commande. Les frais de port restant à la charge du client.
Colis retourné du fait de vaisselle-jetable-collection.com, remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

14 – Garantie des paiements sécurisés.
vaisselle-jetable-collection.com fait de la sécurité du paiement du client une priorité. L’ensemble des transactions effectuées sur www.vaisselle-jetable-collection.com sont sécurisées.
Ainsi  vaisselle-jetable-collection.com a choisi la solution professionnelle de ses partenaires, le groupe Banque Populaire du Sud et Paypal.
vaisselle-jetable-collection.com vous garantit que toutes les informations qui transitent à partir de ses solutions de paiement en ligne respectent les règles de cryptage SSL.
A aucun moment, vaisselle-jetable-collection.com ne peut avoir accès à ce type d’information.

15 – Traitement des litiges.
vaisselle-jetable-collection.com met à la disposition de ses clients un service client.
Ce service est accessible aux heures habituelles de bureau soit par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1 des CGV, soit par mail à l’adresse suivante : maguie.pereira.pdm@orange.fr, soit par téléphone au 04 66 84 22 16. Une réponse sera donnée à toute demande d’information sous un délai maximum de 10 jours. Celle-ci comprendra le nom de la personne ayant traité le litige. Si l’étude du dossier a besoin d’un délai prolongé, un accusé de réception de litige sera adressé au client.

16 – Engagements spécifiques.
vaisselle-jetable-collection.com sélectionne ses fournisseurs en fonction de leur engagement sociétal.

17 – Responsabilité.
vaisselle-jetable-collection.com commercialise des produits conformes à la législation française en vigueur.
vaisselle-jetable-collection.com ne peut être tenu responsable de dommages éventuels corporels et incorporels qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement des produits commercialisés.
vaisselle-jetable-collection.com ne peut être tenu responsable des défauts et des conséquences liées à l’utilisation non-conforme du produit et du détournement de son usage auquel le produit est originellement destiné.
vaisselle-jetable-collection.com ne peut être tenu responsable en cas d’inexécution de contrat lié à des ruptures de stock, des cas de force majeure (guerre, épidémies, incendies, inondations …), des grèves totales ou partielles des services postaux et de toute cause extérieure sérieuse.
vaisselle-jetable-collection.com s’engage à mettre en avant ses fournisseurs et ses clients sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com qu’avec leur accord écrit ou tacite.

18- Client majeur.
Le client reconnait être majeur.

19 – Réserve de propriété.
vaisselle-jetable-collection.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à total encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris (loi 80-335 du 12 mai 1980).

20 – Respect des informations privées.
Les informations collectées aux fins de vente à distance sur le site www.vaisselle-jetable-collection.com sont nécessaires au traitement et à l’acheminement des commandes et des factures.
Conformément à la loi « informatique et libertés du 6 Janvier 1978 », le traitement des informations nominatives aux clients de vaisselle-jetable-collection.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés « CNIL » N° 1685310.

21 – Juridiction.
vaisselle-jetable-collection.com vend des produits soumis à la loi française. La juridiction compétente sera exclusivement celle du tribunal de commerce de NIMES.


Service clientèle

T. +33 (0)4 66 84 22 16
F. +33 (0)4 66 29 43 56


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